La Bulgarie

bulgarieLa Bulgarie est sans doute le paradis fiscal européen le plus efficace et le moins connu. Membre récent de l’Union, sa législation fiscale est adaptée au strict minimum des exigences communautaires. Certes, il ne s’agit pas là d’une société offshore au sens strict du terme : l’impôt n’y est pas inconnu, et les exigences comptables y sont celles de l’ensemble des juridictions européennes, sous la surveillance d’une administration fiscale.

Cependant, les avantages proposés sont particulièrement importants. Ainsi, l’impôt sur les sociétés est plafonné à 10%, ce qui en fait le taux le plus bas (ex aequo) de l’ensemble de l’Union. L’impôt sur les revenus des personnes physiques est également un taux unique de 10% : si on le compare avec les taux progressifs atteignant les 50% dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest, force est de constater que le climat et les plages de la mer Noire, déjà fort agréables en soi, trouvent un charme supplémentaire.

Au niveau social, les charges sociales sont de l’ordre de 30%, réparties à 18% pour l’employeur et 12% pour le salarié, ce qui est dans la norme.  Cependant, compte tenu d’un salaire moyen de l’ordre de 300€ en Bulgarie, les cotisations sont plafonnées à 2200 Lev, soit 1100 euros environ.

S’il n’est pas possible, en raison des directives Bolkenstein modifiées, de payer au salaire bulgare des travailleurs bulgares détachés en Europe de l’Ouest, la Bulgarie n’en reste pas moins un pays idéal pour pratiquer des techniques de split salary : une personne employée partiellement, et donc rémunérée partiellement, depuis la Bulgarie y réaliserait de substantielles économies.

Si les conventions fiscales ne sont pas particulièrement intéressantes pour permettre la sortie des fonds, il faut toutefois admettre qu’une taxation de 10%, reste tout à fait supportable.

En résumé, voilà un excellent endroit où localiser une filiale rendant des services administratifs, ou de management, de manière à pouvoir délocaliser une partie de son salaire ou de ses revenus avec un minimum de charges sociales.

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